La société SOM-AMBUL, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses patients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Collecte et protection des données

 

Les données sont collectées par la société SOM-AMBUL.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Ces données sont strictement et confidentiellement gardées par Som-ambul et ne sont en aucun cas partagées ou revendues à quelque autre entreprise que ce soit.

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Som-ambul déclare que ces données sont conservées sur un serveur protégé localisé en Europe et ne sont utilisées que dans l’unique et strict but de recontacter la personne.

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Vous déclarez donner votre consentement pour que Som-ambul puisse collecter et conserver les données suivantes :

• Nom et prénom,

• Ville,

• Adresse e-mail,

• N° de téléphone,

• N° NISS.

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La fourniture de ces données est nécessaire pour pouvoir vous contacter après avoir rempli le formulaire et créer votre dossier médical.

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La durée de traitement des données est limité au temps pendant lequel vous êtes suivi par Som-ambul, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment su simple demande par mail.

 

Article 2 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : philippe.lorimier@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Som-ambul peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Som-ambul sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à Som-ambul de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par mail à l’adresse suivante : philippe.lorimier@gmail.com.
 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

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Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

www.autoriteprotectiondonnees.be

Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles

Tel : +32 (0)2 274 48 00

Télécopie : +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

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Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps avant de déposer une réclamation car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. Dans votre demande, vous ou votre représentant légal devez fournir une copie de votre carte d’identité et préciser le ou les droits que vous souhaitez exercer.

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Article 3 - Utilisation des données

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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de Som-ambul, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Les fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel sont : l’exécution des services, le respect de nos obligations légales et notre intérêt légitime de prestataire.

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Les données de nos patients sont accessibles uniquement par le personnel médical et administratif en charge des services proposés.​

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​Article 4 - Politique de conservation des données

 

Som-ambul conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir un suivi ou une assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.

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La durée de traitement des données pour une potentielle relation commerciale est limitée au temps de la relation qui sera potentiellement établie. Aussi, les personnes ayant donné leur consentement lors de l’utilisation du formulaire en ligne peuvent à tout moment rentrer en contact avec Som-ambul  pour exercer leurs droits d’accès, modification ou suppression de leurs données ainsi que pour toute réclamation.

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Les données liées à la finalité de facturation sont conservées selon les termes contractuels ou selon les durées légales à défaut (actuellement 7 ans).

 

Pour les données liées à l’amélioration de nos services et au respect de nos engagements contractuels à votre égard: ces données peuvent être conservées aussi longtemps que vous faites appel à nos services et seront supprimées dans l’année suivant votre demande de ne plus conserver vos données personnelles.

 

Article 5- Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• quand Som-ambul recourt aux services de prestataires externes afin de fournir un suivi au patient (suivi ou suite du traitement du patient). Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

• si la loi l'exige, Som-ambul peut effectuer la transmission de données pour donner suite à des réclamations présentées par le patient et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

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Article 6 - Newsletters

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Vous êtes susceptible de recevoir des newsletters de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez en faire part via le mail : philippe.lorimier@gmail.com.

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Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

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Le destinataire de données personnelles résultant de l'inscription via le formulaire de contact est le service interne chargé de vous recontacter et vous envoyer la newsletter, ce même service assurant aussi la gestion du site web. Le cas échéant et conformément à la loi, les services judiciaires peuvent accéder aux données personnelles.

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Article 7 - Cookies 

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (plus d'informations : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/themes/internet/cookies.

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En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

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Article 8 - Modification de la politique de confidentialité

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Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur, ou de l’adapter à nos pratiques.